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Plus simple, plus pratique : la demande de rendez-vous en ligne

Vous souhaitez rencontrer un conseiller de la MSA d'Armorique dans un point d'accueil près de chez vous pour faire le point sur vos droits, constituer votre dossier retraite, demander une allocation... Avant de vous déplacer, effectuez une demande de rendez-vous directement en ligne depuis Mon espace privé. Un conseiller prendra ensuite contact avec vous pour organiser ce rendez-vous.

Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

L'Assistance internet vous accompagne dans l'utilisation de votre espace internet privé

Vous n'arrivez pas à vous connecter, vous avez égaré votre mot de passe ou vous ne pouvez pas accéder aux services ?
Une assistance téléphonique est à votre disposition au 02 31 25 39 33. Elle n'a pas vocation à répondre aux demandes à caractère règlementaire ou législatif (par exemple sur les montants à prendre en compte dans vos déclarations).

Le tableau de bord DSN, un outil de suivi essentiel

Après chaque transmission de DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé avec le service "Suivre et déposer une DSN". Vous accédez aux comptes-rendus métiers (CRM) délivrés par les organismes de protection sociale et aux rapports d'anomalies vous permettant d'identifier les données à rectifier.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Versement transport : les nouveaux taux applicables au 1er juillet 2018

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux versement transport (VT) qui s'appliqueront à compter du 1er juillet 2018.

Tout savoir sur le prélèvement à la source : nouvelle réunion le 26 septembre

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les employeurs devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs salariés. Cette nouvelle obligation est à bien comprendre pour être prêt. La MSA en partenariat avec la FDSEA 29 et la DDFIP 29 souhaite vous informer lors d'une nouvelle réunion programmée le mercredi 26 septembre 2018 de 14h à 17h, Centre de Formation de la Chambre d'Agriculture - Kergadalen, 29590 SAINT SEGAL

DSN : échéances et moyens de paiement

Quelles sont les dates limites de déclaration et de paiement dans le cadre de la DSN ? Comment régler vos cotisations ? Faites le point sur les différents moyens de paiement proposés par votre MSA et retrouvez les échéances pour l'année 2018.

Connaissez-vous le dispositif rescrit social ?

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Démarrage Nouveau Tesa : quelques précisions suivant votre situation

Le nouveau Tesa est disponible depuis le 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD.

En revanche, la majorité des employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

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