Actes réglementaires

Décision A-01 relative à un traitement de données à caractère personnel sur le suivi de dossiers AT-MP présentant un risque chimique

Décision 19-08 relative au suivi des demande de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition

Décision 19-12 relative aux listes provisoires électeurs - Élections MSA 2020

Décision 19-05 Plan SST

Décision 19-03 fournitures d'informations légales et financières sur les entreprises

Décision 19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux

Décision 12-07 relative au traitement de données personnelles liées au logiciel CALIMERO

Décision 18-08 relative à la transmission d'information au portail commun inter régimes de l'Union Retraite pour les services en ligne du Compte personnel retraite

Décision 18-07 relative à l'outil de Suivi Contentieux de l'activité de Recouvrement (Module OSCAR), à l'outil de gestion des audiences (Module AUDIENCE) et à l'outil de lecture de la DSN

Décision 18-06 relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus

Décision 18-05 relative à l'évaluations des actions collectives des séniors

Décision 18-02 relative à la mise en oeuvre du BILAN 50

Décision 18-01 relative à la wébitique des tiers - 11ème modification du dossier Services Sécurisés Extranet

Décision 17-13 relative à la Coordination internationale retraite (CIR)

Décision 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé Sécurité au Travail

Décision 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents

Décision relative à la mise en oeuvre de non-cumul de l'AAH et l'ASS

Décision 17-06 relative aux visites médicales des élèves mineurs des établissement d'enseignement agricole

Décision 17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture

Décision 17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité

Décision 17-02 relative a la mise a disposition des fonctionnlités de FranceConnect

Décision 17-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz Stop aux Chutes

Engagement de conformité 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé

Décision 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépots et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

Décision 16-10 relative au service en ligne Protocole de Soins Electroniques à l'usage des professionnels de santé (PSE)

Décision 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

1ère modification : identification des décédés

Décision 16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable

Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO

Décision 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)

Décision de conformité 1937994v0 relative à la mise en oeuvre de DOSOC (ou gestion du dossier social)

Engagement de conformité 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité

Décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

Décision 15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

Décision de conformité 15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO

Décision 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA

9ème modification relative à l'appli mobile "Ma MSA & moi" (V2)

Décision de conformité 15-14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnels

Décision 15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux de 'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation

Décision 15-13 relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapé (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat

Décision de conformité 15-10 relative à la mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte de Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire

Décision de conformité 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé

Décision 15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM (Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie)

Décision 15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever

1ère modification portant sur l'accès à l'interface web développée par Creditsafe

Acte réglementaire relatif à la constitution d'un traitement de données nominatives nommé LIQCIR ou LIQUIDATION COORDINATION INTERNATIONALE RETRAITE

Décision 15-09 relative à la connaissance des affections longue durée dans le monde agricole

1ère modification portant sur la transmission des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE

Décision 15-05 relative au traitement des données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

8ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires

Décision 15-07 relative à la mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)

Décision 15-04 relative à la mutualisation de l'activité de liquidation et de gestion des rentes accident du travail des adhérents de la MSA

Décision 15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

Décision 15-01 relative à la mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)