Mention d'information Revalorisation différenciée des pensions de viellesse

Mention d'information Mémo Santé Enfant

Décision 21-01 Mention Information baromètre de satisfaction des instants santé

Décision 20-17 Mention d'infos SEL Maladie pro COVID19

Décision 20-12 SEL demande entente préalable

Décision 20-11 échanges d'infos factures de soins

Décision 20-10 mutation inter régime

Décision 20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur

Décision 19-07 PUMA

Décision 19-06 paiement des prestations à l'étranger

Décision 19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA

Décision 19-13 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille

Décision 19-03 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille

Décision A-01 relative à un traitement de données à caractère personnel sur le suivi de dossiers AT-MP présentant un risque chimique

Décision 19-08 relative au suivi des demande de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition

Décision 19-12 relative aux listes provisoires électeurs - Élections MSA 2020

Décision 19-05 Plan SST

Décision 19-03 fournitures d'informations légales et financières sur les entreprises

Décision 19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux

Décision 18-08 relative à la transmission d'information au portail commun inter régimes de l'Union Retraite pour les services en ligne du Compte personnel retraite

Décision 18-07 relative à l'outil de Suivi Contentieux de l'activité de Recouvrement (Module OSCAR), à l'outil de gestion des audiences (Module AUDIENCE) et à l'outil de lecture de la DSN

Décision 18-06 relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus

Décision 18-05 relative à l'évaluations des actions collectives des séniors

Décision 18-02 relative à la mise en oeuvre du BILAN 50

Décision 18-01 relative à la wébitique des tiers - 11ème modification du dossier Services Sécurisés Extranet

Avis dattribution marche 2017-07 assurance complementaire sante

Décision 17-13 relative à la Coordination internationale retraite (CIR)

Décision 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé Sécurité au Travail

Décision 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents

Décision relative à la mise en oeuvre de non-cumul de l'AAH et l'ASS

Décision 17-06 relative aux visites médicales des élèves mineurs des établissement d'enseignement agricole

Décision 17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture

Décision 17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité

Décision 17-02 relative a la mise a disposition des fonctionnlités de FranceConnect

Décision 17-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz Stop aux Chutes

Engagement de conformité 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé

Décision 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépots et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

Décision 16-10 relative au service en ligne Protocole de Soins Electroniques à l'usage des professionnels de santé (PSE)

Décision 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

1ère modification : identification des décédés

Décision 16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable

Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO

Décision 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)

Décision de conformité 1937994v0 relative à la mise en oeuvre de DOSOC (ou gestion du dossier social)

Engagement de conformité 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité

Décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

Décision 2012 contrôle des RIB ou actes de gestion relatifs au paiement des prestations

Décision 15-14 démat des arrêt et certificats médicaux relatifs aux AT MP

Décision 15-12 SEL déclaration de grossesse

Décision 15-11SNIIR-AM

Décision 15-04 Mutualisation liquidation et gestion rente AT

Décision 10-14 échantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l’assurance maladie - EPIBAM

Décision 2013 - gestion de fraudes HALF

Décision 12-07 relative au traitement de données personnelles liées au logiciel CALIMERO

Décision 15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

Décision de conformité 15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO

Décision 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA

9ème modification relative à l'appli mobile "Ma MSA & moi" (V2)

Décision de conformité 15-14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnels

Décision 15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux de 'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation

Décision 15-13 relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapé (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat

Décision de conformité 15-10 relative à la mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte de Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire

Décision de conformité 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé

Décision 15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM (Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie)

Décision 15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever

1ère modification portant sur l'accès à l'interface web développée par Creditsafe

Décision 15-09 relative à la connaissance des affections longue durée dans le monde agricole

1ère modification portant sur la transmission des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE

Décision 15-05 relative au traitement des données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

8ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires

Décision 15-07 relative à la mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)

Décision 15-04 relative à la mutualisation de l'activité de liquidation et de gestion des rentes accident du travail des adhérents de la MSA

Décision 15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

Décision 15-01 relative à la mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)

Décision 14-13 relative à la mise en oeuvre de l'échange inter-régimes de retraites

Décision 14-12 relative au traitement de données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

6ème modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne

Décision 14-14 relative au traitement de données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

7ème modification portant sur la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés

Acte réglementaire relatif au retour à domicile (dispositif PRADO Maternité) Volet Insuffisance cardiaque et orthopédie (2ème modification)

Engagement de conformité n°14-07

Décision 14-11 relative à la mise en oeuvre de l'échantillon inter-régimes des retraités

Décision 14-08 - Evaluation des résultats des actions SST du plan Santé Sécurité au Travail - enquêtes Pétales

Décision CIL 14-02 relative à l'établissement d'un dossier de synthèse médicale

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant les élections des délégués cantonaux MSA

Décision 14-05 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en place de portails documentaires métiers

Acte réglementaire relatif aux services sécurisés Extranet MSA - 4è modif relative à l'appli mobile Ma MSA et moi

Décision n°14-04 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services extranet

5ème modification portant sur l'assistance aux extranautes

Décision n°14-03 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission des listes pré-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège pour les élections des délégués cantonaux en MSA

Acte réglementaire relatif à l'action de prévention Volet Santé des Aidants Engagement de conformité n°14-01

Decision12-02-InsuffisanceRenale

Décision 13-09 Suivi des aides financières en Prévention des risques professionnels

Acte réglementaire communication à Pôle emploi des informations concernant les salariés de l'entreprise GAD

Décision 13-05 Campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf

Décision 13-07 Programme d'accompagnement du retour au domicile des femmes venant d'accoucher (PRADO - Maternité)

Etude sur le Broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO)

Décision 13-08 Connaissance des Affections Longues Durées au régime agricole

Acte réglementaire traitement de données nommé AUDIOWIN

Décision 12-19 observatoire des zoonoses en agriculture

Acte réglementaire étude de la séroprévalence de l'hépatite E chez les professionnels exposés

Décision 12-07 mise en place du logiciel CALIMERO

Décision 13-03 identification des activités des salariés des organismes de la MSA

Décision 13-02 service sécurisé Prestation de service unique (PSU)

Décision 13-06 système de veille sur les entreprises

Decision12-09_ConsultationRSA_ConseilGeneraux

Décision 2007-537 Net Entreprise

Décision 2007 consultation par voie télématique de la carte d'assuré

Décision 2006-149 ATEXA

Décision 2000 OSG INFOCENTRE

Décision 1999 IRIS

Décision 09-02 Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie du régime agricole

Décision 07-03 consultation par voie télématique établissements hospitaliers