Actes réglementaires

Décision 19-03 fournitures d'informations légales et financières sur les entreprises

Décision 19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux

Décision 12-07 relative au traitement de données personnelles liées au logiciel CALIMERO

Décision 18-08 relative à la transmission d'information au portail commun inter régimes de l'Union Retraite pour les services en ligne du Compte personnel retraite

Décision 18-07 relative à l'outil de Suivi Contentieux de l'activité de Recouvrement (Module OSCAR), à l'outil de gestion des audiences (Module AUDIENCE) et à l'outil de lecture de la DSN

Décision 18-06 relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus

Décision 18-05 relative à l'évaluations des actions collectives des séniors

Décision 18-02 relative à la mise en oeuvre du BILAN 50

Décision 18-01 relative à la wébitique des tiers - 11ème modification du dossier Services Sécurisés Extranet

Décision 17-13 relative à la Coordination internationale retraite (CIR)

Décision 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé Sécurité au Travail

Décision 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents

Décision relative à la mise en oeuvre de non-cumul de l'AAH et l'ASS

Décision 17-06 relative aux visites médicales des élèves mineurs des établissement d'enseignement agricole

Décision 17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture

Décision 17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité

Décision 17-02 relative a la mise a disposition des fonctionnlités de FranceConnect

Décision 17-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz Stop aux Chutes

Engagement de conformité 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé

Décision 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépots et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

Décision 16-10 relative au service en ligne Protocole de Soins Electroniques à l'usage des professionnels de santé (PSE)

Décision 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

1ère modification : identification des décédés

Décision 16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable

Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO

Décision 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)

Décision de conformité 1937994v0 relative à la mise en oeuvre de DOSOC (ou gestion du dossier social)

Engagement de conformité 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité

Décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

Décision 15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

Décision de conformité 15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO

Décision 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA

9ème modification relative à l'appli mobile "Ma MSA & moi" (V2)

Décision de conformité 15-14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnels

Décision 15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux de 'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation

Décision 15-13 relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapé (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat

Décision de conformité 15-10 relative à la mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte de Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire

Décision de conformité 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé

Décision 15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM (Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie)

Décision 15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever

1ère modification portant sur l'accès à l'interface web développée par Creditsafe

Acte réglementaire relatif à la constitution d'un traitement de données nominatives nommé LIQCIR ou LIQUIDATION COORDINATION INTERNATIONALE RETRAITE

Décision 15-09 relative à la connaissance des affections longue durée dans le monde agricole

1ère modification portant sur la transmission des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE

Décision 15-05 relative au traitement des données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

8ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires

Décision 15-07 relative à la mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)

Décision 15-04 relative à la mutualisation de l'activité de liquidation et de gestion des rentes accident du travail des adhérents de la MSA

Décision 15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

Décision 15-01 relative à la mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)

Décision 14-13 relative à la mise en oeuvre de l'échange inter-régimes de retraites

Décision 14-12 relative au traitement de données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

6ème modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne

Décision 14-14 relative au traitement de données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

7ème modification portant sur la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés

Acte réglementaire relatif au retour à domicile (dispositif PRADO Maternité) Volet Insuffisance cardiaque et orthopédie (2ème modification)

Engagement de conformité n°14-07