Le CPASS

Mis à jour le 29/06/2023

Le Comité Paritaire d'Action Sanitaire et Sociale (CPASS) est l'instance qui définit les aides spécifiques à la MSA d'Alsace.

Le Comité Paritaire d'Action Sanitaire et Sociale de la MSA d'Alsace

Qu'est ce que le CPASS ?

Le CPASS est une instance qui propose des moyens pour mettre en oeuvre la politique d'Action Sanitaire et Sociale. Il en définit les axes prioritaires et décide des aides individuelles et collectives.

Dans la volonté d'être au plus proche des préocupations des adhérents, cette instance est composée d'exploitants et de salariés agricoles.

Il décide :

de l'octroi d'aides complémentaires (aides extralégales),
des recours individuels,
de l'étude des demandes de subventions et les conventions de partenaires qui seront présentées au Conseil d'Administration.

Comment pouvez vous faire appel au CPASS ?

Les demandes peuvent être adressées par :

simple lettre
l'intermédiaire du service social
les services administratifs de la MSA

Une enquête sociale sur la situation du demandeur est dans certains cas nécessaire et réalisée par un travailleur social de la MSA d'Alsace.

Comment fonctionne le CPASS ?

Il se réunit une fois tous les deux mois et examine individuellement chaque demande qui lui est présentée. Chaque décision est notifiée à l'intéressé et ne peut faire l'objet d'un recours devant une juridiction contentieuse. Les membres du CPASS restreint se réservent le droit de déroger au règlement (barème, ressources participations,...) s'ils le jugent nécessaire compte tenu de la situation spécifique de l'adhérent. Les aides sont attribuées dans la limite des enveloppes inscrites au budget d'action sociale de la MSA d'Alsace pour l'année.