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Depuis le 01/01/2023 les adhérents doivent obligatoirement passer par le Guichet électronique des formalités d'entreprises, pour effectuer leurs déclarations de création, modification ou cessation d’activité.
Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les Centres de Formalités des Entreprises ont été remplacés, à compter du 1er janvier 2023, par le Guichet électronique des formalités d’entreprises. Les CFE gardent néanmoins un rôle de conseils.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises est donc seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire).
Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous avec votre MSA pour étudier votre projet.
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Pour la modulation, cette dernière ne s’applique que pour les provisions (appel provisionnel ou mensualisation).
Pour les adhérents ayant opté pour la dématérialisation, la facture est disponible dans votre espace privé.
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement :
A compter de 2023, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Cette déclaration se fait sur le site des impôts, en même temps que votre déclaration des revenus. Les données fiscales communiquées seront automatiquement transmises à votre MSA.
A l'issue de cette déclaration vous pourrez estimer le montant de vos cotisations et contributions non-salariés agricoles.
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La déclaration doit être faite en amont de l’embauche. Avant toute chose, vérifiez l’identité du salarié et sa régularité de séjour s’il est étranger. Vous avez trois options pour le déclarer :
Pour la suite, vous avez la possibilité de gérer le contrat et les salaires de votre salarié via la DSN en fonction de son contrat.
", "services": [ { "title": "", "extra": "", "items": [ { "icon": "icon_declarer", "label": "Réaliser une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)", "url": "https://monespaceprive.msa.fr/lfp/o/delegate/bookmark?codeServiceFct=K28DPAEWEB&groupId=98830" }, { "icon": "icon_consulter_gerer_modifier", "label": "Le Tesa+", "url": "https://monespaceprive.msa.fr/lfp/o/delegate/bookmark?codeServiceFct=K19TESAWEB" }, { "icon": "icon_consulter_gerer_modifier", "label": "Le Tesa Simplifié", "url": "https://monespaceprive.msa.fr/lfp/o/delegate/bookmark?codeServiceFct=K28DPAEWEB&groupId=98830" } ] } ], "tip": "Avant de pouvoir utiliser le Tesa+, une adhésion au service est obligatoire. Elle doit être réalisée impérativement au début du trimestre et au plus tard le 15 du mois.", "more": [ { "text": "L’embauche requiert des démarches administratives à bien connaître pour protéger vos salariés en qualité d’employeur.", "buttons": [ { "label": "La DPAE", "url": "embauche/dpae" }, { "label": "Le Tesa+", "url": "employeurs/nouveau-tesa" }, { "label": "Le Tesa simplifié", "url": "embauche/tesa" }, { "label": "Le site du Tesa", "url": "https://tesa.msa.fr/" }, { "label": "L'emploi de travailleurs occasionnels", "url": "embauche/travailleurs-occasionnels" }, { "label": "L'emploi de travailleurs étrangers", "url": "embauche/travailleurs-etrangers" } ] }, { "text": "Vous accueillez de la main d’œuvre sur votre exploitation de manière ponctuelle ? Renseignez-vous pour rester dans la légalité et ne pas risquer le travail dissimulé.", "buttons": [ { "label": "Le WWOOFing", "url": "embauche/wwoofing" } ] } ] }, { "id": "contrat-de-travail", "title": "Déclarer une modification de contrat de travail", "subtitle": "", "text": "Quels sont les principaux cas où vous devez déclarer des modifications concernant vos salariés ?
Certaines modifications servent à mieux déterminer les taux de cotisations de votre entreprise :
Pour déclarer la rémunération de vos salariés, plusieurs moyens sont à votre disposition dans Mon espace privé :
Le jour de la reprise de travail de votre salarié, pensez à effectuer l’attestation de reprise.
Avant toute chose, prenez contact avec la Chambre d’Agriculture de votre département.
Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les Centres de Formalités des Entreprises ont été remplacés, à compter du 1er janvier 2023, par le Guichet électronique des formalités d’entreprises.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises est seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire).
Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous avec votre MSA pour étudier votre projet.
", "services": [ { "title": "", "extra": "", "items": [ { "icon": "icon_consulter_gerer_modifier", "label": "Guichet unique des formalités d’entreprises", "url": "https://formalites.entreprises.gouv.fr/?sp_con=6HylqiT05LComkCIqr%2BIqg%3D%3D" }, { "icon": "icon_consulter_gerer_modifier", "label": "Changement de situation professionnelle", "url": "https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive?modalId=2&codeServiceFct=N04CHGSIT" } ] } ], "tip": "", "more": [ { "text": "Dans le cadre de la création d’une exploitation ou d’une entreprise agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines cotisations sociales. ", "buttons": [ { "label": "Les aides à la création ou reprise d’entreprise", "url": "installation/creation-reprise-entreprise" }, { "label": "L’exonération jeune agriculteur", "url": "installation/exoneration-jeune-agriculteur" }, { "label": "L’Aide financière simplifiée agricole", "url": "https://ssa.msa.fr/document/aide-financiere-simplifiee-agricole/" } ] }, { "text": "La MSA vous accompagne dans votre suivi médico professionnel et délivre conseils et formation sur la prévention des risques professionnels pour préserver votre santé et celle de vos salariés. ", "buttons": [ { "label": "Le DUERP", "url": "sst/duerp" }, { "label": "L'offre SST pour les entreprises agricoles", "url": "sst/accompagnement-prevention" } ] } ] }, { "id": "attestation", "title": "Obtenir une attestation professionnelle", "subtitle": "Depuis Mon espace privé, accédez à la rubrique Mes attestations. ", "text": "Pour les entreprises, vous accédez aux attestations suivantes :