• Mention d'information - Traitement données OGRE
• Mention d'information - Echantillon inter-régime des retraités
• Décision 20-07 Mention d'informations bilan personnalisé prévention
• Mention d'information Revalorisation différenciée des pensions de viellesse
• Mention d'information Mémo Santé Enfant
• Décision 21-01 Mention Information baromètre de satisfaction des instants santé

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• Décision 20-17 Mention d'infos SEL Maladie pro COVID19
• Décision 20-12 SEL demande entente préalable
• Décision 20-11 échanges d'infos factures de soins
• Décision 20-10 mutation inter régime
• Décision 20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur

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• Décision 19-07 PUMA
• Décision 19-06 paiement des prestations à l'étranger
• Décision 19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA
• Décision 19-13 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille
• Décision 19-03 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille
• Décision 19-08 relative au suivi des demande de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition
• Décision 19-12 relative aux listes provisoires électeurs - Élections MSA 2020
• Décision 19-05 Plan SST
• Décision 19-03 fournitures d'informations légales et financières sur les entreprises
• Décision 19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux

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• Décision 18-08 relative à la transmission d'information au portail commun inter régimes de l'Union Retraite pour les services en ligne du Compte personnel retraite
• Décision 18-07 relative à l'outil de Suivi Contentieux de l'activité de Recouvrement (Module OSCAR), à l'outil de gestion des audiences (Module AUDIENCE) et à l'outil de lecture de la DSN
• Décision 18-06 relative à la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus
• Décision 18-05 relative à l'évaluations des actions collectives des séniors
• Décision 18-02 relative à la mise en oeuvre du BILAN 50
• Décision 18-01 relative à la wébitique des tiers - 11ème modification du dossier Services Sécurisés Extranet

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• Avis dattribution marche 2017-07 assurance complementaire sante
• Décision 17-13 relative à la Coordination internationale retraite (CIR)
• Décision 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé Sécurité au Travail
• Décision 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents
• Décision relative à la mise en oeuvre de non-cumul de l'AAH et l'ASS
• Décision 17-06 relative aux visites médicales des élèves mineurs des établissement d'enseignement agricole
• Décision 17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture
• Décision 17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité
• Décision 17-02 relative a la mise a disposition des fonctionnlités de FranceConnect
• Décision 17-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz Stop aux Chutes

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• Engagement de conformité 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé
• Décision 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépots et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
• Décision 16-10 relative au service en ligne Protocole de Soins Electroniques à l'usage des professionnels de santé (PSE)
• Décision 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

  1ère modification : identification des décédés

• Décision 16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable
• Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO
• Décision 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)
• Décision de conformité 1937994v0 relative à la mise en oeuvre de DOSOC (ou gestion du dossier social)
• Engagement de conformité 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité
• Décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

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• Décision 2012 contrôle des RIB ou actes de gestion relatifs au paiement des prestations
• Décision 15-14 démat des arrêt et certificats médicaux relatifs aux AT MP
• Décision 15-12 SEL déclaration de grossesse
• Décision 15-11SNIIR-AM
• Décision 15-04 Mutualisation liquidation et gestion rente AT
• Décision 10-14 échantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l’assurance maladie - EPIBAM
• Décision 2013 - gestion de fraudes HALF
• Décision 12-07 relative au traitement de données personnelles liées au logiciel CALIMERO
• Décision 15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules
• Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
• Décision de conformité 15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO
• Décision 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA

  9ème modification relative à l'appli mobile "Ma MSA & moi" (V2)

• Décision de conformité 15-14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnels
• Décision 15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux de 'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation
• Décision 15-13 relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapé (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat
• Décision de conformité 15-10 relative à la mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte de Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire
• Décision de conformité 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé
• Décision 15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM (Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie)
• Décision 15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever

  1ère modification portant sur l'accès à l'interface web développée par Creditsafe

• Décision 15-09 relative à la connaissance des affections longue durée dans le monde agricole

  1ère modification portant sur la transmission des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE

• Décision 15-05 relative au traitement des données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

  8ème modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires

• Décision 15-07 relative à la mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)
• Décision 15-04 relative à la mutualisation de l'activité de liquidation et de gestion des rentes accident du travail des adhérents de la MSA
• Décision 15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
• Décision 15-01 relative à la mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)
• Décision 14-13 relative à la mise en oeuvre de l'échange inter-régimes de retraites
• Décision 14-12 relative au traitement de données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

  6ème modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne

• Décision 14-14 relative au traitement de données à caractère personnel - les services sécurisés extranet

  7ème modification portant sur la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés

• Acte réglementaire relatif au retour à domicile (dispositif PRADO Maternité) Volet Insuffisance cardiaque et orthopédie (2ème modification)

  Engagement de conformité n°14-07

• Décision 14-11 relative à la mise en oeuvre de l'échantillon inter-régimes des retraités
• Décision 14-08 - Evaluation des résultats des actions SST du plan Santé Sécurité au Travail - enquêtes Pétales
• Décision CIL 14-02 relative à l'établissement d'un dossier de synthèse médicale
• Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant les élections des délégués cantonaux MSA
• Décision 14-05 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en place de portails documentaires métiers
• Acte réglementaire relatif aux services sécurisés Extranet MSA - 4è modif relative à l'appli mobile Ma MSA et moi
• Décision n°14-04 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services extranet

  5ème modification portant sur l'assistance aux extranautes

• Décision n°14-03 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission des listes pré-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège pour les élections des délégués cantonaux en MSA
• Acte réglementaire relatif à l'action de prévention Volet Santé des Aidants Engagement de conformité n°14-01
• Decision12-02-InsuffisanceRenale
• Décision 13-09 Suivi des aides financières en Prévention des risques professionnels
• Acte réglementaire communication à Pôle emploi des informations concernant les salariés de l'entreprise GAD
• Décision 13-05 Campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf
• Décision 13-07 Programme d'accompagnement du retour au domicile des femmes venant d'accoucher (PRADO - Maternité)
• Etude sur le Broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO)
• Décision 13-08 Connaissance des Affections Longues Durées au régime agricole
• Acte réglementaire traitement de données nommé AUDIOWIN
• Décision 12-19 observatoire des zoonoses en agriculture
• Acte réglementaire étude de la séroprévalence de l'hépatite E chez les professionnels exposés
• Décision 12-07 mise en place du logiciel CALIMERO
• Décision 13-03 identification des activités des salariés des organismes de la MSA
• Décision 13-02 service sécurisé Prestation de service unique (PSU)
• Décision 13-06 système de veille sur les entreprises
• Decision12-09_ConsultationRSA_ConseilGeneraux

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• Décision 2007-537 Net Entreprise
• Décision 2007 consultation par voie télématique de la carte d'assuré
• Décision 2006-149 ATEXA
• Décision 2000 OSG INFOCENTRE
• Décision 1999 IRIS
• Décision 09-02 Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie du régime agricole
• Décision 07-03 consultation par voie télématique établissements hospitaliers

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